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Conditions générales d’utilisation
1. Acceptation des conditions d’utilisation du site Aboneopanier
En accédant à ce site et/ou en utilisant les services, l'utilisateur est réputé accepter sans réserve les présentes conditions générales d'utilisation, ainsi que les stipulations contenues dans la rubrique «  Mentions légales », et plus généralement l'ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables.
SEALOG se réserve le droit de mettre à jour les présentes conditions générales d'utilisation à tout moment. SEALOG invite donc tout utilisateur à visiter cette page lors de chaque consultation du site afin d'en prendre connaissance.
Par ailleurs, l'accès à certaines parties du site ou à certains services peut être restreint et/ou leur utilisation soumise à des conditions additionnelles et/ou spécifiques.
2. Objet du site
Ce site est l'un des sites édités par SEALOG.
Il a pour objet de fournir à la location les services d’un site de commerce électronique dédié à la vente et/ou la distribution de produits en circuits courts. Chaque souscripteur du service Aboneopanier dispose d’un site personnalisable dans la limite des fonctionnalités proposées, accessible sous la forme d’une URL de type : www.aboneopanier.fr/ABONEOPANIER_WEB/FR/Accueil-NomduSouscripteur.awp.
3. Modalités de souscription
La souscription au service Aboneopanier se fait soit en ligne sur la page « s’inscrire », soit par téléphone au 09 72 26 43 45.
Pour toute souscription, SEALOG demandera de lui adresser par voie postale une liste des documents justificatifs de son identité, de son lieu de résidences et de sa domiciliation bancaire permettant le maintien de son service.
4. Condition de réalisation des prestations
SEALOG commence la procédure de mise en place du site internet à compter de la validation du bon de commande. Selon les options choisies, SEALOG assure la formation et l’intégration graphique à distance. Une ou plusieurs réunions téléphoniques seront nécessaires pour faciliter la mise en œuvre.
La mise à disposition du site sera effective en moyenne dans un délai de 1 mois maximum en fonction de nos échanges.
5. Assistance
SEALOG assure la maintenance du site et des données du client. SEALOG reste à disposition du client par téléphone ou par email dont les coordonnées figures sur le site de d’Aboneopanier.
En cas de difficulté de mise en œuvre par le client, SEALOG s’engage à mettre tous les moyens dont il dispose pour solutionner les difficultés que pourrait rencontrer le client dans les limites du service proposé.
6. Information du client et conformité du service
Le client reconnait avoir vérifié l’adéquation du Service à ses besoins et avoir reçu de SEALOG toutes les informations et conseils qui lui sont nécessaires pour souscrire au service Aboneopanier en connaissance de cause.
7. Durée, résiliation du service
Le contrat est souscrit pour une durée de douze (12) mois renouvelable par tacite reconduction pour une durée d’un mois. Le contrat peut être résilié à tout moment par le client par lettre recommandée à SEALOG, 2 rue des frères Montgolfier, BP 70019,  86360 CHASSENEUIL DU POITOU, sous réserve du paiement des sommes restants dues si la résiliation intervient avant la fin de la période initiale de douze (12) mois.
Toute demande de résiliation reçue par SEALOG sera effective dans un délai maximum de 10 jours. En ce sens, toute demande de résiliation reçue par SEALOG moins de 10 jours avant la fin du mois de facturation en cours, ne sera effective qu’à compter du mois de facturations suivant.
Le non-respect par le client des présentes conditions, entrainera le droit pour SEALOG de suspendre sans délai et sans mise en demeure préalable le service du client, sans pouvoir prétendre à un remboursement des prestations déjà réglées.
8. Prix et facturation
Les prix des services fournis par SEALOG au titre du contrat de prestations de services de SEALOG font l’objet de plusieurs tarifs établis en fonction de la nature des prestations fournis. Les tarifs en vigueur sont ceux disponibles en consultation en ligne sur le site Aboneopanier et sur demande à SEALOG.
Le paiement initial est effectué par chèque ou virement, les paiements suivants sont faits par prélèvements. La facturation est mensuelle ou  annuelle (sur demande).
9. Condition d’exploitation et accès au site Aboneopanier
SEALOG s'efforce de proposer un accès permanent au site, soit 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, l'accès au site peut être suspendu, à tout moment et sans préavis, notamment du fait de pannes, de défaillances ou de paralysie du réseau, du système et/ou des moyens de communication, ainsi que du fait des interventions de maintenance et de corrections rendues nécessaires par la mise à jour et le bon fonctionnement du site.
L'utilisateur s'engage à ne pas entraver l'accès au site et/ou le bon fonctionnement du site de quelque manière que ce soit, susceptible d'endommager, d'intercepter, d'interférer tout ou partie du site.
SEALOG ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect dû à une interruption, à un dysfonctionnement quel qu'il soit, à une suspension ou à l'arrêt du site et/ou des services, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait d'une quelconque façon de l'accès au site et/ou aux services.
L'utilisateur de ce site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur l'Internet.
SEALOG ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l'environnement technique de l'utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le site et/ou les services.
Il est rappelé que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un tel système, d'introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.
L'accès au site « aboneopanier.fr» est gratuit. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge du client, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d'accès et opérateurs de télécommunication.
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